Cette journée de formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser la procédure de passation d’un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, sur les plans juridiques et techniques.
Contenu :
• Identification des besoins de la collectivité en tant que pouvoir adjudicateur
• Choix du marché public de transport
• Définition de l’organisation du marché
o Le rôle attendu du/des prestataire(s)
o La relation entre le type de contrat et l’implication des prestataires
o La question de l’allotissement : quelle méthode, comment la mettre en pratique, quels outils utiliser ?
• Rédiger le DCE pas à pas
o Les clauses de base
o Les éléments financiers et les liens avec la structuration du dossier
o Le suivi et le contrôle de la ou les prestation(s)
• Procédure de passation
• Analyse des offres
Le déjeuner est pris en commun (non pris en charge).
