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Intégration de la transition énergétique dans les marchés publics URBAIN de transport routier de voyageurs

La présente formation a pour objet de présenter les modalités d’intégration, dans les marchés publics de transport public routier de voyageurs, des contraintes liées à la transition énergétique et plus généralement au développement durable.

Choix de la motorisation dans les marchés publics de transport routier de voyageurs

  • Impacts de la réforme véhicules propres
  • Légalité des spécifications techniques relatives aux motorisations et énergies
  • Variantes, prestations supplémentaires éventuelles

Passation du marché public de transport routier de voyageurs

  • Critères de jugement des offres
  • Méthodes de notation
  • Pièces financières

Exécution du marché public de transport routier de voyageurs

  • Durée du marché public
  • Clauses de révision des prix
  • Contrôle de la bonne exécution du marché public

Retours d’expérience des adhérents

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