À compter du 1er septembre 2025 et jusqu’à la date des élections municipales prévues en mars 2026, les personnes publiques sont tenues de respecter les règles qui s’imposent en matière de communication institutionnelle.
Dans ce contexte, AGIR Transport organise un webinaire à destination de ses adhérents, visant à les sensibiliser aux précautions à adopter dans leurs communications en période préélectorale. L’organisation de ce webinaire s’inscrit dans le prolongement de la mise à jour de la note juridique générale d’AGIR Transport relative à la communication en période préélectorale, qui sera publiée à la rentrée sur le resO.
Contenu :
• Présentation du cadre juridique applicable à la communication des personnes publiques avant les élections.
• Identifier les limites de la communication en période pré-électorale : ce qui est autorisé, ce qui est proscrit.
À titre d’exemples, plusieurs cas concrets de ce qui est envisageable – ou non – en période préélectorale seront abordés au cours de ce webinaire comme la possibilité de communiquer sur ses actions et projets dans le domaine des transports, de modifier la tarification, d’inaugurer un nouveau service ou encore de réunir le comité des partenaires.
