La formation portera sur la répartition des compétences en matière de gares routières, les mécanismes de coopération entre acteurs pour leur gestion, ainsi que sur les obligations issues de la loi Macron du 6 août 2015 concernant l’accueil des services librement organisés.
Le présent webinaire vise à présenter :
– La répartition des compétences à propos de la création et de la gestion d’une gare routière ;
– Les montages conventionnels possibles entre collectivités territoriales pour procéder à la désignation d’un seul gestionnaire.
Le formateur
Pôle juridique - Autorités Organisatrices
AGIR Transport
Thèmes
Exploitation des transports publics , Points d’arrêt, gares routières et pôle d’échanges multimodaux Mots clés
Cibles/strong>
AOM / Régions / Départements / ExploitantsLe formateur
Pôle juridique - Autorités Organisatrices
AGIR Transport
