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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 1/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

  • La notion de transport de personnes
  • Principes généraux de la TVA
    • Champ d’application de la TVA
    • Spécificité du régime de TVA applicable aux collectivités publiques
    • Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
    • Secteurs distincts d’activité
    • Règles relatives aux droits à déduction
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
Mots clés
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 1/3

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