Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.
De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?
Session 1/3
Contenu :
• La notion de transport de personnes
• Principes généraux de la TVA
o Champ d’application de la TVA
o Spécificité du régime de TVA applicable aux collectivités publiques
o Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
o Secteurs distincts d’activité
o Règles relatives aux droits à déduction
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Langevin Avocats
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Langevin Avocats
Pôle juridique
AGIR Transport
Thèmes
Aspects financiers des transports publics et des autres mobilités , Organisation et financement des mobilités Mots clés
Cibles/strong>
AOM / Régions / Départements / ExploitantsLes formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Langevin Avocats
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Langevin Avocats
Pôle juridique
AGIR Transport
