Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.
De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?
La situation des autorités organisatrices de transport public de voyageurs au regard de la TVA :
- Notion d’exploitant fiscal
- Seuil d’assujettissement imposé par l’administration fiscale : le ratio « Recettes / Dépenses »
- Conséquences au regard des droits à déduction
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