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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 2/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

La situation des autorités organisatrices de transport public de voyageurs au regard de la TVA :

  • Notion d’exploitant fiscal
  • Seuil d’assujettissement imposé par l’administration fiscale : le ratio « Recettes / Dépenses »
  • Conséquences au regard des droits à déduction

 

Formateurs :

  • Jérôme LACOURT, Avocat fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
  • Julie DUCERF, Avocate fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
  • Pôle juridique – AGIR Transport
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 2/3

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