La TVA appliquée au transport public de voyageurs 2/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

La situation des autorités organisatrices de transport public de voyageurs au regard de la TVA :

  • Notion d’exploitant fiscal
  • Seuil d’assujettissement imposé par l’administration fiscale : le ratio « Recettes / Dépenses »
  • Conséquences au regard des droits à déduction

 

Formateurs :

  • Jérôme LACOURT, Avocat fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
  • Julie DUCERF, Avocate fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
  • Pôle juridique – AGIR Transport
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
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Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 2/3

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