La TVA appliquée au transport public de voyageurs 2/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

La situation des autorités organisatrices de transport public de voyageurs au regard de la TVA :

• Notion d’exploitant fiscal
• Seuil d’assujettissement imposé par l’administration fiscale : le ratio « Recettes / Dépenses »
• Conséquences au regard des droits à déduction

Formateurs :

• Jérôme LACOURT, Avocat fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
• Julie DUCERF, Avocate fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
• Pôle juridique – AGIR Transport