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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 3/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

 

Pour la bonne compréhension du Jour 3, une participation aux sessions précédentes est nécessaire.

  • Les différents schémas contractuels et les conséquences en matière de TVA
  • Enjeux du mode de gestion et de la nature du contrat de transport au regard de la TVA
  • Régime de TVA applicable au contrat type « marché public »
  • Régime de TVA applicable au contrat type « délégation de service public à contribution financière forfaitaire »
  • Focus sur les situations intermédiaires
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
Mots clés
Les formateurs
Jérôme LACOURT
Avocat fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
Julie DUCERF
Avocate fiscaliste chez Archimède Avocats et Associés
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La TVA appliquée au transport public de voyageurs 3/3

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