Au cours d’une période transitoire s’étendant du renouvellement général des conseils municipaux jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, seule l’expédition des affaires courantes est autorisée.
Ainsi, l’appréhension de cette période et de cette notion d’affaires courantes est nécessaire, en particulier, si des marchés publics ou délégations de service public sont en cours de renouvellement au cours de cette période.
Dans ce contexte, AGIR Transport organise un webinaire à destination de ses adhérents, visant à les sensibiliser aux précautions à adopter. L’organisation de ce webinaire s’inscrit dans le prolongement de la mise à jour de la note juridique générale d’AGIR Transport relative à la « gestion des affaires courantes », qui sera publiée prochainement sur le resO.
Contenu :
• Présentation du cadre juridique applicable à la gestion des affaires courantes pendant les élections.
• Identifier les mesures qui peuvent être décidées au cours de la période transitoire.
À titre d’exemples, plusieurs cas concrets de ce qui est envisageable en période transitoire seront abordés au cours de ce webinaire comme la signature d’un contrat de service de transport ou la réunion d’une commission d’appel d’offres.
