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Les évolution structurelles liées à l’ouverture à la concurrence 2/3

La seconde session a pour objectif d’identifier les pistes d’évolution induites par l’ouverture à la concurrence du TER à travers une nouvelle répartition du risque commercial et la mise en place d’un système qualité incitatif.

 

Réorganisation de la relation Autorité / Opérateur

  • La réorganisation selon le principe client / fournisseur ;
  • Focus sur le nouveau rôle de l’Autorité organisatrice ;
  • Présentation des compétences utiles au sein d’une AO.
  • Focus sur les clauses contractuelles permettant la bonne gestion du service.

 

Eléments clefs pour la rédaction des Dossier de consultation des entreprises (DCE)

  • Définition de la prestation dans le cahier des charges,
  • Définition du service délégué,
  • Partage du risque commercial,
  • Pilotage de la réalisation de la prestation et qualité du service.
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