Ce webinaire a pour objectif d’identifier les éléments clés lors de la rédaction des pièces administratives des marchés publics de fournitures et services afin de sécuriser la procédure de passation et l’exécution du contrat.
Contenu :
• Analyse du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)
• Focus sur les clauses essentielles :
• Objet du marché public
• Forme du marché public
• Allotissement
• Principe d’exclusivité
• Durée du marché public
• Clause de réexamen
• Prestations similaires
• Révision des prix
• Conditions de paiement
• Développement durable
• Vérification et admission
• Pénalités
• Clauses incitatives
• Résiliation
