Le développement de l’électro-mobilité devrait s’intensifier dans la prochaine décennie du fait de la décision de juin 2022 du Parlement Européen d’interdire la vente de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à moteur thermiques à partir de 2035 et des stratégies des constructeurs automobiles, qui visent pour la plupart un catalogue constitué à 100 % de modèles électriques d’ici à 2030. Cette progression s’accompagnera d’une densification des infrastructures de recharge ouvertes au public.
Dès lors qu’une stratégie de mobilité électrique a pu être établie pour un territoire ou une flotte de véhicules légers, il est important de trouver le modèle contractuel le plus adapté pour la gestion des bornes de recharge électrique. De nombreux facteurs peuvent entrer en jeu, notamment la volonté de porter les investissements et/ou la maintenance et exploitation, de garder la main sur la tarification, la durée des contrats, etc. Ce webinaire consiste présenter aux participants les principaux modèles contractuels permettant de décliner opérationnellement leur projet de mobilité électrique.
Contenu :
- Le contexte favorable au développement de la mobilité : tendance, réglementation…
- Les différents modèles contractuels envisageables :
o La Maîtrise d’œuvre (MOE)
o Les marchés globaux de performance (MGP)
o Les appels à initiatives privées (AIP) ou appels à manifestation d’intérêt (AMI)
o Les Délégations de Service Publics (DSP)
o Les éléments de décision vers un montage contractuel : enjeux et limites
