La tarification scolaire même si elle fait partie des grilles tarifaires des réseaux, est souvent déconnectée des autres tarifs. En effet, Les transports scolaires constituent un service public local, régi par le principe de libre administration. Au titre de cette liberté de gestion, certaines collectivités peuvent accorder la gratuité totale des transports scolaires, alors que d’autres ont prévu une participation des parents pouvant aller jusqu’à une prise en charge totale des coûts de revient du service.
Cette formation, organisée sous forme de webinaire de deux heures, a pour objectifs de définir l’écosystème de la tarification scolaire et de disposer d’éléments méthodologiques pour mettre en œuvre une grille de tarifaire.
Les grands principes de la tarification scolaire
- Les enjeux : en termes de recettes, d’unicité, d’équité des familles sur le territoire
- Le cadre réglementaire
- Les autorités organisatrices de premier et second rang
- Les différents produits tarifaires
L’écosystème tarifaire scolaire actuel dans toutes ses composantes
- Modes
- Niveau
- Régime
- Etc.
Remise à plat d’une tarification scolaire
- Qui sera concerné par son évolution ?
- Quels effets sur les inscriptions et l’usage ?
- Quels impacts sur le budget des familles ?
- Etc.
