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Organisation des services de transport scolaire : Eléments de cadrage 1/2

AGIR Transport a le plaisir de vous inviter à deux webinaires sur le thème du « Transport scolaire » qui auront vocation à aborder les éléments de cadrage et les règles applicables à ce service de transport.

Rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transport scolaire, la répartition des compétences ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise de leur organisation.

 

Notions et définitions

Organisation des transports scolaires

  • Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers
  • Concertation avec les acteurs de la scolaire

Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

Les relations entre autorités organisatrices

  • Transfert de compétence
  • Délégations de compétences

Les transports scolaires et les grands principes du service public

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