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Prévenir et détecter le risque pénal dans les marchés publics – Opérateurs internes

Ce webinaire a pour vocation de présenter aux opérateurs internes les risques d’ordre pénal afférents à la conclusion de marchés publics, en abordant notamment les thématiques suivantes :

Présentation du cadre juridique relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Quels risques encourus en matière pénale ?

  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêts
  • Corruption
  • Détournement de fonds publics

Situations à risques et précautions à prendre à différents stades

  • Préparation de la consultation
  • Pendant la consultation
  • Lors de l’exécution du marché public

 

Les formateurs
Maître Aymeric HOURCABIE Site internet
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Rendez-vous à Montpellier du 18 au 20 juin !