Ce webinaire a pour vocation de présenter aux opérateurs internes les risques d’ordre pénal afférents à la conclusion de marchés publics, en abordant notamment les thématiques suivantes :
Présentation du cadre juridique relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Quels risques encourus en matière pénale ?
- Délit de favoritisme
- Prise illégale d’intérêts
- Corruption
- Détournement de fonds publics
Situations à risques et précautions à prendre à différents stades
- Préparation de la consultation
- Pendant la consultation
- Lors de l’exécution du marché public
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