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Procédures administratives appliquées aux TCSP : concertation réglementaire

Dans le cadre d’un projet de transport à haut niveau de service (THNS), les collectivités territoriales sont tenues d’organiser une concertation préalable, un temps d’information et d’échanges avec le public sur l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Elle vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration du projet.

Ce webinaire permettra aux porteurs de projets de mieux comprendre l’ancrage réglementaire et pratique de la concertation préalable d’un projet de TCSP, au regard de différents retours d’expériences, en particulier avec le retour d’expérience récent de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Comment organiser le dialogue avec les habitants, les usagers des transports en commun, les acteurs associatifs et économiques concernés, afin de garantir la qualité de leur information et de leur participation ?

 

Enjeux et objectifs de la concertation préalable

Principaux aspects réglementaires de la concertation d’un projet de THNS (BHNS, tramway, etc.)

Principes méthodologiques

  • Le calendrier
  • Les informations utiles à la compréhension du projet
  • Les outils (dossier de présentation, exposition, plateforme numérique, etc.)
  • Les démarches et procédures (publication, dossier, Bilan, etc.)

Les facteurs de réussite et pièges à éviter

Les formateurs
Nicolas Camous
Spécialisé de la concertation chez Algoé 
Logo AGIR Transport
Pôle Mobilités Site internet
AGIR Transport
Raphaël FLATOT
Directeur Mobilités-Transports chez Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Mots clés
Cibles/strong>
AOM Urbaines et exploitants
Les formateurs
Nicolas Camous
Spécialisé de la concertation chez Algoé 
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Pôle Mobilités Site internet
AGIR Transport
Raphaël FLATOT
Directeur Mobilités-Transports chez Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

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