La qualité de l’air est un enjeu de santé publique souvent peu visible, présentant de fortes interactions avec les transports qui sont le premier émetteur de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques. Les valeurs limites de concentration de particules et d’oxydes d’azote sont régulièrement dépassées dans plusieurs zones, mettant la France en situation de contentieux. En prenant en compte les dernières valeurs limites proposées par l’Organisation Mondiale de la Santé, c’est la quasi-totalité des zones urbaines qui se retrouverait en situation de dépassement.
En France, différents textes réglementaires fixent des objectifs de qualité de l’air extérieur et des plafonds nationaux d’émissions sur certains polluants. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 impose à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de réaliser, dans le cadre de leur plan climat air énergie territorial (PCAET), un plan d’action sur l’air comportant notamment une étude d’opportunité portant sur la création d’une zone à faibles émissions – mobilité (ZFE-m). La LOM a également renforcé le volet « air » des PCAET en y introduisant un Plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, contenant des obligations de moyens et de résultats.
Cette nouvelle formation vise à analyser les liens entre mobilités et qualité de l’air, passer à travers les attendus réglementaires, et passer à travers certaines mesures concrètes à mettre en place pour répondre efficacement à ces enjeux de santé publique.
Qu’impliquent ces lois pour les collectivités ? Quelles différences entre une étude d’opportunité de mise en place d’une ZFE-et une étude de mise en place ? Et comment s’y prendre concrètement pour traiter ces enjeux à travers la planification tout en évitant les crispations ?
Cadre règlementaire de la qualité de l’air
- Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA, à l’échelle nationale)
- Plan de protection de l’atmosphère (PPA, à l’échelle locale si existant)
- Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET, pour les EPCI volontaires ou de plus de 20 000 habitants)
- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (SRADDET)
- Code de l’Environnement
- Recommandations de l’OMS
Stratégies pour réduire les émissions liées aux mobilités
- Politiques de planification (urbaine, de mobilité, etc.)
- Mesures pour des transports plus respectueux de l’air (investissement dans les transports publics, ZFE-m, etc.)
- Développement des mobilités décarbonées
- Et stratégies de protection des populations en dernier recours.
