Tarification sociale ou tarification solidaire? 1/2 Eléments de contexte et d’aide à la décision

Objectif :

De nature statutaire (chômeurs, séniors, étudiants…), la tarification sociale a été instaurée afin de répondre aux besoins de la diversité des situations sociales sur un territoire. Depuis quelques années, les autorités organisatrices ont aussi instauré une tarification en fonction des revenus des usagers en situation de précarité.

Cette formation a pour objectif de présenter un cadre général sur ces gammes tarifaires en détaillant les publics concernés, les avantages/inconvénients et les impacts sur le financement d’un réseau.

Contenu :

• Contexte sur la précarité en France
  • Les publics concernés
  • Les principales aides (RSA, CMU-C, AAH, ASPA, etc.)

• Contexte réglementaire :
  • Rappel du cadre législatif
  • Cas de jurisprudence liés à la tarification sociale

• Distinctions entre dispositifs de tarification sociale et de tarification solidaire

• Avantages et limites des dispositifs de tarification sociale et de tarification solidaire

• Impact de la mise en place d’une tarification sociale et d’une tarification solidaire sur le financement des transports en commun