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Suivre le versement mobilité : Traiter les demandes d’exonération du versement mobilité 2/2

AGIR Transport propose une formation en visioconférence de 2 heures pour acquérir des méthodes de traitement des demandes d’exonération du versement mobilité et les mettre en pratique à travers des exercices. Les exonérations concernent les associations et fondations reconnues d’utilité publique à but non lucratif et à caractère social (modalités, pièces justificatives, etc.).

 

Traiter les demandes d’exonération de versement mobilité

Rappels de la législation 

  • Distinction entre les notions d’exonération et de remboursement
  • Jurisprudence

Les critères d’exonération des associations et fondations

  • Reconnaissance d’utilité publique
  • But non lucratif
  • Activité à caractère social

Les modalités d’instruction des demandes d’exonération

La liste des éléments de contrôle des exonérations 

Etudes de cas pratiques d’exonérations

Les formateurs
Logo AGIR Transport
Pôle Mobilités Site internet
AGIR Transport
Stève Lucas Site internet
DG Conseil
Cibles/strong>
Autorités organisatrices de la mobilité, communautés de communes
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