AGIR publie le Guide « La règle relative au transport assis des enfants »

En France, environ 4 millions d’élèves utilisent chaque jour les transports scolaires pour se rendre dans leur établissement.

Pour répondre aux fréquentes interrogations des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur l’application de la règle du transport assis des enfants. AGIR Transport publie un guide pratique sous forme de 15 questions / réponses.

Des réponses concrètes pour éclairer les décisions

À travers les réponses aux questions les plus fréquentes posées par ses adhérents, le Guide propose un éclairage juridique et opérationnel sur les obligations applicables aux transports scolaires et aux services principalement empruntés par des mineurs.

Pour rédiger ce Guide, AGIR Transport a décrypté la réglementation existante : qualification des services, adaptation du matériel roulant, gestion des périodes exceptionnelles ou encore le port de la ceinture.

Disponible pour les adhérents d’AGIR Transport

Le guide « La règle relative au transport assis des enfants : 15 questions / réponses » est disponible en téléchargement pour les adhérents d’AGIR sur la plateforme resO AGIR.