Le cadre juridique du transport scolaire : Éléments de cadrage 1/2

L’objectif de ce premier webinaire de deux heures, est de rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transport scolaire, la répartition des compétences ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise de leur organisation.

Contenu :
– Notions et définitions
Organisation des transports scolaires
Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers

– Concertation avec les acteurs de la scolaire

– Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

– Les relations entre autorités organisatrices
Transfert de compétence
Délégations de compétences

– Les transports scolaires et les grands principes du service public