Clauses essentielles d’un règlement d’exploitation des transports publics réguliers

2 juillet 2026 De 14h00 à 16h00
Webinaire

Ce webinaire présente les clauses essentielles d’un règlement d’exploitation des transports publics réguliers.

• Structure et contenu d’un règlement d’exploitation

• Règles d’accès des usagers

• Gestion des situations particulières

• Sanctions et cadre réglementaire…

Le formateur
Pôle juridique Exploitation
2 juillet 2026 De 14h00 à 16h00
Webinaire
Cibles
AOM / Régions / Départements / Exploitants
Le formateur
Pôle juridique Exploitation

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