Clauses essentielles d’un règlement d’exploitation des transports publics réguliers

Ce webinaire présente les clauses essentielles d’un règlement d’exploitation des transports publics réguliers.

• Structure et contenu d’un règlement d’exploitation

• Règles d’accès des usagers

• Gestion des situations particulières

• Sanctions et cadre réglementaire…