Les récentes évolutions juridiques du comité des partenaires

Objectif :

L’objectif de ce webinaire est de mettre en avant les évolutions récentes apportées à cette instance consultative, à la suite de l’adoption de la loi de finances pour 2025 qui est venue modifier sa composition et ses saisines obligatoires. Cet échange permettra également d’illustrer concrètement le rôle de ce comité en s’appuyant sur des situations rencontrées par nos adhérents.

Contenu :

• Rappel du cadre législatif applicable au comité des partenaires et les dernières évolutions législatives issues de la loi de finances :
• Composition du comité des partenaires : membres obligatoires, proportion à respecter, etc…
• Nécessité de saisir plus régulièrement le comité des partenaires sur un ensemble de thématiques définies par le législateur
• Retour sur des situations concrètes rencontrées par les adhérents