Toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont été ou vont se confronter à la question de la reprise de l’organisation des services scolaires organisés ou délégués aux régions. Cette étape importante pour une AOM nécessite d’être appréhender avec méthode : quel périmètre ? Quelles obligations ? Quelle capacité à restructurer ? Quel modèle économique ? Quel mode de gestion ? Quelle organisation pour la collectivité ?
Cette formation proposée par AGIR Transport vise à aborder l’ensemble de ces questions en l’illustrant à travers le cas concret du Grand Auch Cœur de Gascogne, agglomération située dans le Gers, qui a organisé la reprise des transports scolaires, à l’intérieur de son territoire composé de 34 communes.
Contenu:
- Que dit la loi et quelles obligations en matière de transport scolaire ? Primaire, collège, lycée ?
- L’importance du règlement de transport scolaire dans la démarche de reprise
- Les compétences et les acteurs associés à cette compétence
- Traitement des ayants droits ou les non ayants droits
- L’organisation du service à reprendre les enjeux d’interdépendances entre AOM
- Identification du niveau d’efficacité des services actuels (moyens déployés, usage observé, temps de parcours, etc.)
- Le cadre économique des services repris et les modèles économiques envisageables
- La question de la tarification
L’organisation interne à la collectivité à imaginer.
