Le cadre juridique du transport scolaire : Les règles du transport scolaire 2/2

L’objectif de ce second webinaire de deux heures est de rappeler les enjeux de sécurité, la règle du transport assis renforcée par la loi d’orientation des mobilités, de présenter le règlement des transports scolaires et les responsabilités encourues par l’autorité organisatrice.

Contenu :
• Transport assis et renforcement des obligations de sécurité avec la LOM

• Règlement des transports scolaires
– Adoption
– Contenu, établissements à desservir
– Sanctions

• Accompagnement et dispositifs de sécurité

• Responsabilité de l’autorité organisatrice